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Conditions d’utilisation

Insight Spatial LLC · Date d’entrée en vigueur : 18 août 2026

English version

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord entre vous et Insight Spatial LLC (« Insight Spatial », « nous ») concernant l’app Area Measure. En installant ou en utilisant l’app, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’app.

Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation d’Area Measure sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins licites personnelles ou professionnelles internes. L’app est concédée sous licence, non vendue. L’utilisation via le partage familial ou les programmes d’achat en volume d’Apple est permise dans la mesure où les règles d’Apple l’autorisent.

Les mesures sont des estimations

C’est le point le plus important de cette page. Area Measure calcule des distances et des surfaces à partir de coordonnées cartographiques et d’un GPS grand public. Ses résultats sont des estimations. Ils ne constituent ni un levé topographique, ni une détermination légale de limites, ni un substitut à un géomètre-expert.

La précision est limitée par votre appareil. Area Measure lit la position rapportée par le GPS de votre iPhone et ne peut pas faire mieux que ce que permet le matériel ; le filtrage de l’app ne fait qu’écarter les relevés manifestement aberrants. L’erreur de l’appareil se répercute sur la mesure.

Au-delà de l’appareil, la précision dépend de la visibilité des satellites, du couvert arboré, des bâtiments, de la météo, de la résolution et du calage des images cartographiques, ainsi que du soin apporté au placement des points. Des écarts de plusieurs mètres sont normaux, et des écarts plus importants sont possibles.

Ne vous fiez pas aux résultats de l’app pour des limites de propriété, des descriptions juridiques, une implantation de chantier, des démarches administratives, des déclarations de sinistre ou tout autre usage où une erreur pourrait causer un préjudice. Faites alors appel à un levé professionnel. Il vous appartient de juger si une mesure convient à votre usage, et d’assumer les décisions que vous en tirez.

Vos contenus

Les mesures, notes, photos et exports que vous créez vous appartiennent. Ils sont stockés sur votre appareil ; nous ne les recevons pas. Il vous revient de les sauvegarder et de vous assurer que vous êtes autorisé à accéder au terrain mesuré et à le photographier.

Cartes et conditions de tiers

Area Measure affiche des fonds de carte via Google Maps (par défaut) et Apple Plans. En utilisant l’app, vous acceptez également les conditions supplémentaires de Google Maps/Google Earth, y compris la politique de confidentialité de Google. Les données cartographiques d’Apple sont soumises aux conditions d’Apple. Vous ne pouvez pas utiliser l’app pour extraire, mettre en cache ou redistribuer des images cartographiques au-delà de ce que ces conditions permettent.

Usage acceptable

Il est interdit de désosser, décompiler ou tenter d’extraire le code source ou les identifiants de l’app, de l’utiliser pour enfreindre la loi ou pénétrer sans droit sur un terrain, ou de présenter ses résultats comme un levé professionnel.

Absence de garantie

L’app est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l’app fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu’une mesure respectera une tolérance donnée.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Insight Spatial n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, pertes de données ou coûts de services de remplacement résultant de votre utilisation de l’app. Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation liée à l’app n’excédera pas le montant le plus élevé entre ce que vous avez payé pour l’app durant les douze mois précédant la réclamation et 25 USD.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions ; des parties de cette section peuvent donc ne pas s’appliquer à vous. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions à mesure que l’app évolue. La date ci-dessus sera mise à jour ; continuer à utiliser l’app après une modification vaut acceptation des Conditions révisées.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’app et la supprimer à tout moment. Nous pouvons mettre fin à cette licence en cas de manquement substantiel de votre part ; les clauses de non-garantie et de limitation de responsabilité survivent.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de Caroline du Nord (États-Unis), à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Rien dans cette section ne vous prive de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre lieu de résidence.

Apple

Apple n’est pas partie aux présentes Conditions et n’a aucune obligation de fournir une assistance pour l’app. Apple est tiers bénéficiaire des présentes Conditions et peut les faire valoir à votre encontre.

Version faisant foi

Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence entre cette version et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Contact

Insight Spatial LLC
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